Vous avez demandé la génération d'un flux RSS pour la page :Le service urbanisme vous accompagne dans les démarches liées à la réalisation de vos projets de construction et travaux.Le droit de préemption est renforcé sur tout le territoire communal. En fonction de leur importance et de leur objet, projets et travaux peuvent être soumis à l’une des autorisations d’urbanisme suivantes :Permis de construireDéclaration préalablePermis d’aménagerPermis de démolirAutorisation d'enseigne Exemples de travaux soumis à autorisation de construire ou de démolir : permis de construiredéclaration préalablepermis d'aménagerpermis de démolirConstruction nouvelle : - construction >40 m²X - clôtures X Travaux sur construction existante : - extension < 40 m² construction < 170 m² X - extension < 40 m² construction >170 m²X - extension > 40 m²X - Modification de l’aspect extérieur X Aménagement - Division de terrain en vue de construire sans création de voirie commune et espaces communs hors périmètre monument historique X - Division de terrain en vue de construire avec création de voirie commune et espaces communs ou division dans périmètre monument historique X Démolitions d'une construction X Les délais d’instruction varient en fonction de la demande et peuvent être majorés notamment si la construction est située dans le périmètre de protection de 500 m de rayon autour de l’Eglise classée à l’inventaire des Monuments Historiques. Les délais vous seront notifiés par courrier recommandé avec avis de réception dans le mois suivant le dépôt de la demande d’autorisation.Les délais d’instruction ne court qu’à compter du dépôt d’un dossier complet. Si le dossier est incomplet, un courrier vous sera adressé dans le mois suivant son dépôt. Les délais d’instruction :droit communpérimètre de l'églisepermis de construire2 ou 3 mois4 moispermis d'aménager3 mois4 moisdéclaration préalable1 mois2 moispermis de démolir2 mois3 moiscertificat d'urbanisme1 ou 2 mois enseigne1 mois2 mois Type de demandeNombre d'exemplaire à fournirpermis de construire en monument historique5permis de construire hors monument historique4permis d'aménager4déclaration préalable2déclaration préalable en monument historique3permis de démolir4certificat d'urbanisme2enseigne4 Le service instruction vous informe et vous conseille sur la procédure à suivre sur rendez-vous et par téléphone au 01 39 17 14 84. La réalisation de travaux en l’absence d’autorisation est constitutive d’une infraction au Code de l’Urbanisme et peut donner lieu à des sanctions pénales.Les travaux projetés doivent respecter le Plan Local d’Urbanisme y compris lorsqu'ils sont dispensés d'autorisation d'urbanisme. Formulaires des droits du sols Permis de construire :Pour une maison individuelle : Cerfa n°13406 Autres constructions : cerfa n°13409 Déclaration préalables :Déclaration préalable portant sur une maison individuelle : cerfa n°13703 Divisions foncières : cerfa n°13702 Autres travaux : cerfa n°13404 Sont également traités à la Direction de l’Urbanisme : Les Certificats d’Urbanisme informatifs et opérationnels et les demandes d’autorisation préalable pour les poses et modifications d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité.Formulaire pour les certificats d’urbanisme : cerfa n°13410
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Qu'est-ce que le RSS ?
RSS, acronyme de Really Simple Syndication (syndication vraiment simple), ou de Rich Site Summary (Résumé complet d'un site),
est un standard basé sur XML qui défini le format de description de données destinées à la syndication de contenu (diffusion des données d'un site sur un autre).
Le format RSS est simple mais il n'est pas lisible directement, il necessite une mise en forme.
Pour cela, il vous faut un outil capable de le lire :
- soit un lecteur en ligne comme Blauer Bote Easyreader, Bloglines, Feeds2Read, Everyfeed, NewsFarm ou Plazoo.
- soit un logiciel lecteur de flux comme, sous Windows, FeedReader (libre), Net Newz (gratuit), ou sur Mac, NetNewsWire (payant, il existe aussi une version Lite non payante), ou sur Linux Liferea.
- soit un navigateur Web compatible, notamment Opera 7.5 ou Mozilla Firefox (nativement, ou avec l'extension Sage), et Safari depuis la version 2.0. On trouve aussi un lecteur de flux dans le client mail Mozilla Thunderbird.
Pour plus d'informations : la page de l'encyclopédie libre Wikipédia.
Syndication
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